Hier, le 10 décembre 2014 a eu lieu la deuxième audience de
l'Appel du Dr Roux au Tribunal administratif de Nancy. Il s'agissait d'une
séance plénière. La présidente était donc entourée de tous les juges. En
clôturant les débats, la présidente a annoncé que le délibéré sera rendu public avant la fin de l'année 2014.
Sans revenir sur tout ce qui a été dit, il est intéressant de
constater que le rapporteur, qui auparavant avait toujours plaidé à charge
contre le Dr Roux, a suggéré pour la première fois que la sanction ne soit plus
la révocation mais une sanction moins lourde. Il a même parlé d'une suspension
de 2 ans. C'est un revirement à 180°.
Cette intervention montre d'abord que cette procédure était nécessaire puisqu'elle a permis de changer le regard sur la "culpabilité" du Dr Roux. Elle montre aussi que ce travail permet à la justice de progressivement s'affranchir de la rumeur pour cheminer vers la vérité, comme l'ont fait toutes les instances qui ont blanchi le Dr Roux et notamment les conseils de discipline de l'Ordre des Médecin et du CNG.
Elle montre surtout que maintenant, pour le rapporteur, la révocation n'était pas justifiée. Et cela ouvre des portes nouvelles à la justice. Si les arguments de la révocation s'effondrent alors que reste-t-il ?
A moins que le TA, pour pouvoir motiver sa décision sur l'avis
d'experts au-dessus de tout soupçon, ne décide de faire appel à de vrais experts désignés dans les règles de l'art, c'est à dire par le juge du Tribunal et non par Mr Grall (ARS), il existe trois décisions possibles
pour le TA.
Le TA maintient la révocation.
C'est la décision la moins probable parce que la plus éloignée de la vérité. On ne peut pas, en toute conscience, ignorer tout le travail réalisé sur le chemin de la vérité depuis 4 ans, ne serait-ce que celui des instances qui ont toutes rejeté les accusations de l'administration. D'ailleurs, maintenant le rapporteur lui-même a remis en cause cette révocation.
Comment un Tribunal administratif pourrait juger le Dr Roux inapte à opérer là où le conseil de discipline du CNG a jugé qu'il n'y a aucune raison de l'en empêcher ?
Le TA annule la révocation et réhabilite le Dr Roux.
C'est la décision la plus probable. Le tribunal peut considérer irrecevable, qu'après une campagne de presse aussi violente que celle qu'a mené le directeur de l'ARS contre le Dr Roux, on ne trouve toujours pas une faute à lui reprocher, même bénigne.
D'autant que la règle est que s'il y avait doute, il doit profiter à l'accusé.
Le TA annule la révocation pour une sanction moins sévère.
Cela peut-être par exemple un avertissement ou un blâme.
Ce serait la décision la plus difficile que puisse prendre le Tribunal administratif. Pourquoi ?
Il faut savoir que pour justifier la révocation du Dr Roux, l'administration dans ses griefs n'avance que des généralités évasives, sans jamais citer une règle précise que n'aurait pas respecté le Dr Roux : "indication opératoire peu discutée…pas de réelle évaluation en terme de risque/bénéfices …pas de discussion des alternatives".
Dés lors comment, pour le TA, évaluer un degré de culpabilité entre 0 et 100% avec la sanction correspondante, s'il ne peut la justifier par une faute précise ? Autant les accusations de la directrice du CNG sont floues, autant une nouvelle sanction prononcée par le TA se doit d'être motivée par des cas précis. Rappelons que le conseil de discipline du CNG, dont c'est la fonction d'identifier des fautes, n'en a pas trouvé et a décidé que le Dr Roux devait continuer à opérer.
Un seul cas de figure pourrait expliquer une sanction intermédiaire.
Cas où le TA, faute de mieux, s'alignerait sur la proposition du conseil de discipline du CNG de l'époque qui, n'ayant pas trouvé de faute à reprocher au Dr Roux, estimait qu'il devait continuer à opérer, mais sachant que son poste de chef de service à Metz était déjà repris, a proposé une "mutation d'office".
Mais l'heure n'est plus à chercher à recaser le Dr Roux, mais à mettre la main sur une faute précise qui justifierait un début de sanction. Faute que personne n'a encore trouvée, à commencer par le conseil de discipline du CNG lui-même.
Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux "Metz a du coeur".
Nouveau.
Le rapporteur propose une sanction moins lourde
Cette intervention montre d'abord que cette procédure était nécessaire puisqu'elle a permis de changer le regard sur la "culpabilité" du Dr Roux. Elle montre aussi que ce travail permet à la justice de progressivement s'affranchir de la rumeur pour cheminer vers la vérité, comme l'ont fait toutes les instances qui ont blanchi le Dr Roux et notamment les conseils de discipline de l'Ordre des Médecin et du CNG.
Elle montre surtout que maintenant, pour le rapporteur, la révocation n'était pas justifiée. Et cela ouvre des portes nouvelles à la justice. Si les arguments de la révocation s'effondrent alors que reste-t-il ?
Trois
décisions possibles pour la Cour d'Appel.
Le TA maintient la révocation.
C'est la décision la moins probable parce que la plus éloignée de la vérité. On ne peut pas, en toute conscience, ignorer tout le travail réalisé sur le chemin de la vérité depuis 4 ans, ne serait-ce que celui des instances qui ont toutes rejeté les accusations de l'administration. D'ailleurs, maintenant le rapporteur lui-même a remis en cause cette révocation.
Comment un Tribunal administratif pourrait juger le Dr Roux inapte à opérer là où le conseil de discipline du CNG a jugé qu'il n'y a aucune raison de l'en empêcher ?
Le TA annule la révocation et réhabilite le Dr Roux.
C'est la décision la plus probable. Le tribunal peut considérer irrecevable, qu'après une campagne de presse aussi violente que celle qu'a mené le directeur de l'ARS contre le Dr Roux, on ne trouve toujours pas une faute à lui reprocher, même bénigne.
D'autant que la règle est que s'il y avait doute, il doit profiter à l'accusé.
Le TA annule la révocation pour une sanction moins sévère.
Cela peut-être par exemple un avertissement ou un blâme.
Ce serait la décision la plus difficile que puisse prendre le Tribunal administratif. Pourquoi ?
Il faut savoir que pour justifier la révocation du Dr Roux, l'administration dans ses griefs n'avance que des généralités évasives, sans jamais citer une règle précise que n'aurait pas respecté le Dr Roux : "indication opératoire peu discutée…pas de réelle évaluation en terme de risque/bénéfices …pas de discussion des alternatives".
Dés lors comment, pour le TA, évaluer un degré de culpabilité entre 0 et 100% avec la sanction correspondante, s'il ne peut la justifier par une faute précise ? Autant les accusations de la directrice du CNG sont floues, autant une nouvelle sanction prononcée par le TA se doit d'être motivée par des cas précis. Rappelons que le conseil de discipline du CNG, dont c'est la fonction d'identifier des fautes, n'en a pas trouvé et a décidé que le Dr Roux devait continuer à opérer.
Un seul cas de figure pourrait expliquer une sanction intermédiaire.
Cas où le TA, faute de mieux, s'alignerait sur la proposition du conseil de discipline du CNG de l'époque qui, n'ayant pas trouvé de faute à reprocher au Dr Roux, estimait qu'il devait continuer à opérer, mais sachant que son poste de chef de service à Metz était déjà repris, a proposé une "mutation d'office".
Mais l'heure n'est plus à chercher à recaser le Dr Roux, mais à mettre la main sur une faute précise qui justifierait un début de sanction. Faute que personne n'a encore trouvée, à commencer par le conseil de discipline du CNG lui-même.
Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux "Metz a du coeur".
