Lettre au président du TA de Nancy

Procédure : Dr Roux contre le CNG, ARS, CHR

Colmey, le 4 décembre 2014

Monsieur le président,

Voici, sous forme de synthèse, ce qu'ont à dire les patients qui sont les grands oubliés de cette affaire et pourtant les premiers concernés.

Des patients traumatisés par les déclarations de l'ARS, d'où cette enquête.

Il y a 4 ans, la suspension puis la révocation du Dr Roux faisait grand bruit dans tous les médias nationaux. Imaginez le malaise pour nous, patients opérés par le Dr Roux, qui avons appris par les médias ce que les plus hautes autorités de la santé lui reprochaient.

Nous avons alors demandé des comptes à nos cardiologues qui nous avaient aiguillés vers le Dr Roux. Tous nous ont prié de ne pas croire les déclarations du directeur de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) et certifié avoir été opérés par un excellent chirurgien, sa suspension s'expliquant par des raisons bassement politiques qui n'avaient rien à voir avec ses compétences de chirurgien ou de chef de service.

De ces affirmations contradictoires, qui croire ? Les accusations proférées dans la presse par le directeur de l'ARS, Mr Grall, sont incompatibles avec la position des cardiologues lorrains unanimes sur les qualités du Dr Roux. Qui nous trompe ? Il nous fallait connaître la vérité. C'est le pourquoi de notre enquête indépendante.

Des sanctions arbitraires, non motivées, décidées sous la pression de Mr Grall (ARS)

- La suspension du service du Dr Roux a été décidée par Mr Grall directeur général de l'ARS. Cela fait partie de ses prérogatives.

- La suspension du Dr Roux a été décidée par la directrice du CHR alors qu'elle n'avait visiblement rien à reprocher au Dr Roux comme l'indique son rapport officiel du 14 janvier 2011, élogieux pour le Dr Roux. Mais son poste est directement dépendant du directeur de l'ARS qui peut la révoquer à tout instant, ce qui explique son alignement inconditionnel.

- La révocation du Dr Roux de l'hôpital public a été décidée par la directrice du CNG le 8 juin 2011 alors que son conseil de discipline avait blanchi le Dr Roux (29 avril 2011). Une journaliste du Parisien tiendra de Mr Grall lui-même que cette révocation a été obtenue sur intervention personnelle du directeur de l'ARS devenu entre temps l'influent Directeur Général de la Santé (DGS) à Paris (11 mai 2011).

Au fond suspension et révocation sont la décision personnelle de deux directrices d'administration qui agissent sous la pression de Mr Grall (ARS devenu DGS), et contre l'avis de leurs propres services médicalement compétents.

Le Dr Roux blanchi par toutes les instances

- La commission d'activité libérale (CAL) a blanchi le Dr Roux le 30 nov 2010.

- La communauté médicale d'établissement (CME) a blanchi le Dr Roux le 18 janvier 2011.

- Le conseil de discipline de l'hôpital public (CNG) a blanchi le Dr Roux le 29 avril 2011.

- Le conseil de discipline de l'ordre des médecins a blanchi le Dr Roux le 9 nov 2011.

- La chambre des affaires sociales de l'ordre des médecins a blanchi le Dr Roux le 20 fév 2013.

- L'ARS a discrètement retiré son appel devant le conseil de discipline national de l'ordre des médecins, le 2 janvier 2013, officialisant pour la première fois l'erreur de Mr Grall, directeur de l'ARS.

Alors que les sanctions ont été des décisions solitaires, dès qu'interviennent des instances souveraines composées de professionnels dûment qualifiés, sur lesquelles Mr Grall n'a pas prise, les accusations de l'ARS et du CNG sont balayées et le Dr. Roux blanchi.

Hormis la rumeur, aucun élément à charge

Une étude attentive de tous les dossiers produits par l'administration sur cette affaire n'a pas permis de corroborer ses accusations ainsi que les rumeurs lancées en conférence de presse par le directeur de l'ARS. Par contre quantité d'éléments sont venus les démentir.

- Le TA trompé par deux "collèges d'experts indépendants" qui ne le sont pas.

Les experts des "deux collèges indépendants", sur la foi desquels le TA a statué en première instance, ont tous été choisis par Mr Grall, directeur de l'ARS. Experts d'un seul des deux partis de cette procédure, ils ne sont donc pas des "experts" au titre de ce tribunal.

Ce ne sont pas non plus deux collèges "indépendants" qui ont inspiré au TA ses conclusions puisque contre toutes les règles le chef de mission de ces 2 collèges est le même homme, ce qui leur enlève toute "indépendance" et peut entacher d'illégalité leurs conclusions (voir courrier de Lucas-Baloup à l'ARS du 15 octobre 2010).

Ajoutons que ce chef de mission est un proche de Mr Grall comme il le précise dans son courrier du 31 aout 2010, ce qui va à l'encontre de tous les principes d'impartialité et de neutralité en matière d'expertise.

De plus la directrice du CHR, qui pourtant prend beaucoup de précautions lorsqu'elle s'adresse à l'ARS dont dépend son poste, s'est sentie obligée de lui signaler un "conflit d'intérêt" pour 2 de ces experts, à la page 39 de son rapport du 14 janvier 2011.

- Le rapport des "experts de l'ARS" décrédibilisé par le CHR

Le 14 janvier 2011, le rapport officiel de la directrice du CHR relevait 139 contre-vérités dans le rapport des "experts de l'ARS" prétexte à la révocation du Dr Roux.

Cela s'explique quand on constate que les enquêteurs de l'ARS, pour évaluer le service du Dr Roux, ont fait appel presqu'exclusivement aux témoignages des trois praticiens factieux que le Dr Roux avait du écarter de son service avec l'aide de l'IGAS.

C'est ce qui a motivé, dans cette procédure, l'intervention écrite spontanée et unanime des 16 praticiens qui travaillaient quotidiennement aux coté du Dr Roux et que curieusement les enquêteurs de l'ARS avaient oubliés d'interroger. Des praticiens de haut niveau choqués par le rapport des experts de l'ARS, dans lequel ils ne reconnaissent pas leur service, au point de témoigner 4 ans plus tard, au risque de se mettre en porte-à-faux avec leur employeur, l'administration, pour rétablir la vérité sur les compétences et les qualités de leur chef de service, le Dr Roux.

- Le vrai taux de mortalité était sous la moyenne nationale.

Le vrai taux de mortalité était stabilisé en dessous de la moyenne nationale depuis plus de 3 mois lorsque Mr Grall, directeur de l'ARS, a suspendu le service du Dr Roux dans l'urgence, soi-disant pour "protéger les patients d'une mortalité effroyable".

C'est difficile à croire quand on ne dispose que des informations de la presse, mais c'est à la page 17 du rapport Lecoq (IGAS) produit par l'administration pour le conseil de discipline du CNG du 29 avril 2011, que figure en toute lettre ce taux de 3,37% pour le service du Dr Roux, alors que la moyenne nationale y est mentionnée à 3,90%.

- Aucune erreur chirurgicale pour le Dr Roux.

Alors que c'est officiellement la raison de sa révocation, l'administration devant le TA ne cite aucune des recommandations des sociétés savantes qu'elle reproche au Dr Roux de n'avoir pas respecté. Alors que le Dr Roux, lui, identifie précisément chacune des recommandations qui justifient ses interventions.

Curieusement, l'ARS a toujours refusé un débat contradictoire entre ses "experts" et le Dr Roux sur ce sujet. Et le Dr Roux n'a pas reçu de réponse de ces "experts" sur la justification de ses actes chirurgicaux qu'il leur a communiqué.

- Pas de plainte "contre le Dr Roux".

Les 3 plaintes de Mr Grall, directeur de l'ARS, contre le Dr Roux, ont toutes étaient rejetées par le procureur de Metz qui le confirme dans un courrier du 24 novembre 2010 : "Les trois signalements qui m'ont été adressés au titre de l'article 40 du code de procédure pénale par le Directeur Général de l'ARS ne comportent pas en eux-mêmes la description d'infractions pénales."

La seule autre plainte déposée "contre le Dr Roux" l'a été par Régine Mathieu le 30 octobre 2010 devant l'Ordre des Médecins de Moselle, alors qu'elle avait déjà été déboutée par 2 collèges d'expert les 15 octobre 2008 et 6 décembre 2009.

C'est à la demande express de Mr Grall, directeur de l'ARS, que Régine Mathieu a déposé ces plaintes comme l'indiquent ses courriers à Mr Grall : le 27octobre 2010 : "…conformément à vos conseils je vais saisir au plus vite l'Ordre des Médecins…" et le 2 novembre 2010 : "…je vous avais promis d'adresser au plus vite un courrier à l'ordre de Médecins..." et enfin à l'Ordre des Médecin le 30 octobre 2010 : "…sur les conseils préconisés de l'ARS…"

Cette plainte qui avait fait grand bruit dans la presse, Régine Mathieu l'a retirée en catimini dès que sa correspondance avec le directeur de l'ARS a été rendue publique.

- Tous les cardiologues lorrains estiment le Dr Roux compétent.

Ce sont les cardiologues qui font le choix du chirurgien qui opérera leur patient. Ils sont donc les mieux placés pour évaluer les compétences des chirurgiens cardiaques.

Un sondage auprès de 34 cardiologues lorrains en mars 2011, donc en pleine campagne de presse de l'ARS contre le Dr Roux, indique que tous estiment "le Dr Roux compétent, apte à opérer des cas graves, et qu'ils lui referont confiance dès qu'il sera réhabilité".

Sauver le soldat Grall ? Les faits désignent le soldat Roux.

Nous ne sommes pas dupes. Au cours de cette enquête nous avons compris beaucoup de choses : la vraie raison politique qui motivait cette révocation, l'utilisation habile des antagonismes régionaux qui a permis de museler la communauté médicale et la manipulation efficace des médias dont certains avaient un passif avec le Dr Roux. Mais nous nous sommes limités à une enquête factuelle qui met en lumière le vrai mais ne cherche pas à expliquer le pourquoi.

Nous faisons l'amer constat que depuis 4 ans, talents et fonds publics de nos administrations sont employés à rhabiller la vérité pour tenter de sauver le soldat Grall, alors que les faits désignent le soldat Roux.

Vous comprendrez, monsieur le président, ce besoin de voir la vérité réhabilitée pour des patients négligés par les autorités de la santé. Et puis c'est une question de dignité. Un homme qui a sauvé tant de vies, notre société n'a moralement pas le droit de jouer avec la sienne. Même pour raison d'état. Notre région, tous corps confondus, a été trop frileuse sur cette affaire qui dérange.

Merci d'avoir accordé de votre temps aux préoccupations des patients que je représente.

Hubert de Chevigny

Président des opérés du Dr Roux "Metz a du cœur"

La totalité de l'enquête des patients est disponible sur le site pierremichelroux.blogspot.com