Colmey, le
7 décembre 2014
Chers membres
Alors qu'on attendait le délibéré de l'Appel du Tribunal administratif, déjà reporté et programmé à la faveur d'une séance plénière, on apprend qu'une
nouvelle audience publique a été fixée par la nouvelle présidente de la cour
d'Appel du Tribunal administratif de Nancy :
mercredi 10 décembre à 14h.
Hotel de Fontenoy
6, rue du Haut-Bourgeois
54035 Nancy
Bien sur, nous vous invitons à nous y rejoindre, tant ces moments où
nous pouvons manifester notre attachement à la réhabilitation de la vérité sont
rares. Et puis il est important de montrer à notre chirurgien et à sa famille,
qui ont fait preuve d'un courage exceptionnel, que 4 ans plus tard nous sommes
toujours à leurs cotés, confiants.
Cette nouvelle audience publique est peut-être simplement due au
changement de présidence. Mais le fait que la nouvelle présidence souhaite
reprendre le dossier en main est bon signe. Tout ce temps supplémentaire à étudier
le dossier ne peut que rapprocher les juges de la vérité.
A la lecture du petit historique de cette affaire ci-dessous, vous
comprendrez que nous sommes confiants dans le dénouement de cette procédure.
C'est vrai, nous l'étions tout autant avant la délibération en première
instance qui n'a pas réhabilité le Dr Roux. Un si grand écart nous paraissait
impossible. Preuve est faite que pour certains il était possible. Pour combien
de temps ? Cette fois-ci, il est vraisemblable que les juges, mieux informés et
avec un peu de bon sens, ne prendront pas les mêmes raccourcis.
Quoiqu'il en soit, restons confiants, la vérité finira bien par éclater
un jour, si ce n'est pas demain ce sera après-demain. Les patients y veillent.
Les
incontournables que le TA devra prendre en compte
Du
procureur de la République à l'Ordre des Médecins, en passant par la CAL, la
CPAM, la CME, le CHR et le CNG, les 9 instances sollicitées par
l'administration ont toutes blanchi le Dr Roux.
Mais
l'administration, obstinée, n'a toujours pas annulé cette révocation. Quatre
ans plus tard vat-elle consulter d'autres instances jusqu'à en trouver une
capable de fermer les yeux ?
- Le
procureur de la République rejette
les 3 plaintes de Mr Grall, directeur de l'ARS, contre le Dr Roux : "les 3 signalements qui m'ont été
adressés par le directeur de l'ARS ne comportent pas en eux-mêmes la
description d'infractions pénales" (courrier au CHR du 24 novembre
2010).
- La
commission d'activité libérale (CAL) blanchit le Dr Roux sur son activité
libérale le 30 novembre 2010.
Monsieur Grall, directeur de l'ARS, a du abandonner subrepticement ses
accusations d'escroquerie devant le conseil de discipline, alors qu'il en avait
fait un thème majeur de sa campagne de presse contre le Dr Roux.
- Le directeur
de la Caisse d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM) blanchit le Dr Roux et
rejette "…les propos du Directeur
Général de l'ARS, faisant état, pour le Docteur Roux, de dépassements
d'honoraires importants et d'une activité libérale non réglementaire, voire
illégale". Dans ce courrier du 10 décembre 2010, il précise que la
commission ne peut statuer "sur la
base de faits rapportés par la presse" et que "le Dr Roux ne détient pas le plus fort ratio de dépassement, au
sein du CHR".
- La
commission médicale d'établissement (CME) rejette la demande du CNG, jugeant
qu'il n'y a pas matière à envoyer le Dr Roux devant un conseil de discipline.
Et ce, contre l'avis de l'ARS. Séance du 18 janvier 2011.
- Le
rapport "d'experts de l'ARS" est contesté par le CHR sur 139 points. C'est ce rapport trompeur qui a servi de prétexte à la révocation du Dr Roux (voir "rapport officiel de la
directrice du CHR" du 14 janvier 2011, en réponse au rapport de la mission
d'inspection de l'ARS).
- Le
conseil de discipline de l'hôpital public (CNG), après un débat contradictoire dirigé par un magistrat, rejette la
demande de Mr Grall, directeur de l'ARS, et refuse de révoquer le Dr Roux, le
29 avril 2011.
- Le
conseil de discipline de l'ordre régional des médecins rejette la demande de Mr
Grall, directeur de l'ARS, et refuse de radier le Dr Roux du conseil de l'ordre
des médecins, le 9 novembre 2011.
- La
chambre des affaires sociales de l'ordre des médecins a rejeté la plainte
du service du contrôle médical de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, le
20 février 2013. Plainte calquée sur celle de l'ARS.
- L'ARS a
discrètement retiré son appel devant le conseil de discipline national de
l'ordre des médecins, le 2 janvier 2013, reconnaissant à demi-mot l'erreur de
Mr Grall, directeur de l'ARS.
- Le
Tribunal administratif de Strasbourg rejette l'annulation de révocation
demandée par le Dr Roux. Trompé par le rapport d'experts de l'ARS qu'il croit
être "deux collèges d'experts indépendants" alors que tous ont été
choisis par le directeur de l'ARS, le TA semble ignorer que les 9 instances
indépendantes sollicitées par l'administration pour se prononcer sur ce
rapport, l'ont unanimement rejeté et ont toutes blanchi le Dr Roux (voir communiqué de
presse du TA du 3 juin 2013).
- Lors de
l'Appel au TA, 16 praticiens rejettent le rapport des experts de l'ARS, ce sont
les praticiens de haut niveau qui travaillaient quotidiennement aux cotés du Dr
Roux et que les enquêteurs de l'ARS avaient oublié d'interroger. Unanimes, ils
ne reconnaissent pas leur service dans ce rapport. (Appel du 18 juin 2014).
Toute l'enquête des patients est disponible sur le site pierremichelroux.blogspot.com
Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux "Metz a du cœur"
650 membres représentant les 8000 opérés du Dr Roux
hubertdechevigny@gmail.com
