Le
délibéré de la cour d'appel du tribunal administratif de Nancy est clair.
Il précise
que, "sans qu'il soit besoin
d'examiner les autres moyens" (qui justifieraient l'annulation de la
révocation), la partialité dont a fait preuve "le rapporteur du conseil de discipline du CNG, constitue une irrégularité de nature à
entacher la légalité de l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice
générale du CNG a révoqué M. Roux du corps des praticiens hospitaliers".
La cour
d'appel ajoute que : "M. Roux est
fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg à
rejeté sa demande".
Et la cour
d'appel de conclure par cette décision :
"Le
jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2013 et l'arrêté en
date du 7 juin 2011 révoquant M. Roux du corps des praticiens hospitaliers sont
annulés".
En pointant la "partialité et l'irrégularité" qui ont caractérisé cette affaire d'un bout à l'autre, la cour d'appel de Nancy, qui avait le choix "d'autres moyens", stigmatise l'acharnement dont le Dr Roux a été victime.
Rendu solennellement en séance plénière par 7 juges, ce jugement sans équivoque, puisque non seulement il annule la révocation mais refuse toute sanction intermédiaire, blanchit totalement le Dr Roux.
Le dossier était vide.
Hubert de
Chevigny
Président des opérés du Dr Roux "Metz a du cœur"
Président des opérés du Dr Roux "Metz a du cœur"
