Alors que les six instances précédentes, après un travail de fond et de vrais débats contradictoires, ont rejeté les accusations de l'administration et blanchi le Dr Roux, le Tribunal administratif (TA), sans rien apporter de nouveau au débat, décide de soutenir l'administration contre le Dr Roux avec un manque de discernement étonnant.
Les patients, qui croyaient pouvoir compter sur un travail en profondeur du TA, confrontent ici les motivations du TA à la réalité des faits.
Communiqué de presse du Tribunal administratif de Strasbourg le 3 juin 2013
Les faits
Suite aux conclusions du rapport établi le 11 octobre 2010 par la mission d'expertise médicale chargée d'auditer les pratiques professionnelles et le fonctionnement général du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine suspendu l'autorisation de l'activité de chirurgie cardiaque du CHR.
Il a également diligenté une inspection du service qui ont conduit à la suspension du Dr Roux, tant en sa qualité de chef de service que de praticien hospitalier.
Le 7 juin 2011, la Directrice générale du centre national de gestion de praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction hospitalière l'a révoqué du corps des praticiens hospitaliers.
Il s'agit de la décision contestée.
La décision du Tribunal
Les patients, qui croyaient pouvoir compter sur un travail en profondeur du TA, confrontent ici les motivations du TA à la réalité des faits.
Communiqué de presse du Tribunal administratif de Strasbourg le 3 juin 2013
Les faits
Suite aux conclusions du rapport établi le 11 octobre 2010 par la mission d'expertise médicale chargée d'auditer les pratiques professionnelles et le fonctionnement général du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine suspendu l'autorisation de l'activité de chirurgie cardiaque du CHR.
Il a également diligenté une inspection du service qui ont conduit à la suspension du Dr Roux, tant en sa qualité de chef de service que de praticien hospitalier.
Le 7 juin 2011, la Directrice générale du centre national de gestion de praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction hospitalière l'a révoqué du corps des praticiens hospitaliers.
Il s'agit de la décision contestée.
La décision du Tribunal
"Le
Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté la demande du Dr Roux.
Le
Tribunal constate que les anomalies statistiques et la réalisation d'un grand
nombre d'actes ne relevant pas des recommandations des sociétés savantes ont été
relevées par deux collèges d'experts indépendants.
Après
avoir écarté tous les arguments soulevés par le Dr Roux quant au respect des
formes de la décision, le Tribunal considère que les fautes reprochées, notamment
les taux de mortalité variant entre 7,14% et 14,29%, en fonction de la période,
chez les patients opérés dans le service de chirurgie cardiaque du CHR de
Metz-Thionville sont de nature à justifier la décision de révocation."
Les motivations du TA, simple copier/coller de celles de l'ARS, aucun travail sur le fond.
Les
motivations de cette décision du TA expliquent tout. Le TA se contente de reprendre les arguments de l'ARS, tous démentis depuis, à savoir "deux collèges d'experts" fantômes, des chiffres de mortalité faux et une rumeur "d'actes injustifiés" infondée; comme si aucune instance n'avait rétabli la vérité depuis.
Les motivations du TA ne prennent pas en compte les inspections en profondeur de l'IGAS et de l'ALTAO élogieuses pour le travail du Dr Roux, la justification cas par cas des actes chirurgicaux du Dr Roux, et les décisions des 6 instances sollicitées par l'administration, qui toutes ont rejeté les accusations de l'administration et blanchi le Dr Roux.
Le TA n'a pas relevé non plus que la directrice du CNG, de façon inexpliquée, avait pris seule la décision de révoquer le Dr Roux, sans l'auditionner au préalable, alors que son propre conseil de discipline (CNG) qui l'a longuement entendu, n'ayant trouvé aucune faute à lui reprocher, s'est opposé à cette révocation.
Révocation qui resterait donc mystérieuse sans les révélations d'une journaliste du Parisien sur l'intervention déterminante auprès de la directrice du CNG du tout nouveau directeur de la Santé à Paris qui n'est autre que Jean-Yves Grall, ex Dr de l'ARS de Lorraine, à l'origine de cette cabale contre le Dr Roux.
Les motivations du TA ne prennent pas en compte les inspections en profondeur de l'IGAS et de l'ALTAO élogieuses pour le travail du Dr Roux, la justification cas par cas des actes chirurgicaux du Dr Roux, et les décisions des 6 instances sollicitées par l'administration, qui toutes ont rejeté les accusations de l'administration et blanchi le Dr Roux.
Le TA n'a pas relevé non plus que la directrice du CNG, de façon inexpliquée, avait pris seule la décision de révoquer le Dr Roux, sans l'auditionner au préalable, alors que son propre conseil de discipline (CNG) qui l'a longuement entendu, n'ayant trouvé aucune faute à lui reprocher, s'est opposé à cette révocation.
Révocation qui resterait donc mystérieuse sans les révélations d'une journaliste du Parisien sur l'intervention déterminante auprès de la directrice du CNG du tout nouveau directeur de la Santé à Paris qui n'est autre que Jean-Yves Grall, ex Dr de l'ARS de Lorraine, à l'origine de cette cabale contre le Dr Roux.
Il reste donc de grands espoirs pour la vérité lorsque l'affaire sera jugée sur le fond par les prochaines instances.
Aucun "collège d'experts indépendants" n'est intervenu dans cette affaire
Aucun "collège d'experts indépendants" n'est intervenu dans cette affaire
Dans l'exposition des faits et de sa décision, le communiqué du Tribunal Administratif évoque les conclusions de ce qui semble être quatre entités : la "mission d'expertise médicale du 11 octobre 2010", "l'inspection du service" et surtout "deux collèges d'experts indépendants" dont les conclusions seules justifieraient la révocation.
Contrairement aux apparences, ces quatre entités ne font qu'une. Il s'agit à chaque fois de la mission d'inspection de l'ARS dont les membres sont tous des hommes de Jean Yves Grall, soit salariés de l'ARS soit nommés directement par le directeur de l'ARS, mais en aucun cas indépendants. Ne nous étonnons pas que leur travail conforte le discours de Grall et non la vérité.
Cette mission d'inspection interne de l'ARS ne rend compte qu'à Jean-Yves Grall, pas à la justice, comme l'a souligné le magistrat qui présidait le conseil de discipline de l'Ordre des Médecins, qui a récusé leur qualité d'expert avant de blanchir le Dr Roux (9 nov 2011).
Les dysfonctionnements sont nombreux. C'est le même homme, choisi par Jean-Yves Grall, qui est à la tête de ces deux collèges, ce qui est contraire au principe d'indépendance et entache de facto d'illégalité les conclusions de ces "experts". Il faut ajouter un conflit d'intérêt pour 2 autres "experts", révélé par le rapport officiel du CHR (14 janvier 2011). Quant au 4ème "expert", celui qui a rédigé les deux tiers du fameux rapport d'inspection prétexte à la révocation du Dr Roux, il n'a jamais mis les pieds dans le service du Dr Roux.
On comprend mieux pourquoi le cinquième expert, le seul qui n'était pas en porte-à-faux dans cette affaire, a refusé de signer les conclusions de ses collègues. Conclusions dans lesquelles le rapport officiel du CHR a relevé pas moins de 139 contre-vérité.
Visiblement ces deux collèges fantoches n'ont pas été composés pour enquêter de façon objective sur le service du Dr Roux, mais pour faire un rapport à charge. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré d'emblée l'expert principal au Dr Roux en introduction de sa courte audition et qu'il n'a pas nié à l'audition du CNG.
Trompé, le Tribunal administratif a cru statuer sur les conclusions de "deux collèges d'experts indépendants", qui en réalité n'étaient ni des collèges indépendants, ni même des experts objectifs, mais seulement les hommes de Jean-Yves Grall (ARS), par nature hostiles au Dr Roux.
Le Tribunal administratif s'est-il interrogé sur la légitimité de ces "deux collèges d'experts" à l'origine de sa décision ?
Contrairement aux apparences, ces quatre entités ne font qu'une. Il s'agit à chaque fois de la mission d'inspection de l'ARS dont les membres sont tous des hommes de Jean Yves Grall, soit salariés de l'ARS soit nommés directement par le directeur de l'ARS, mais en aucun cas indépendants. Ne nous étonnons pas que leur travail conforte le discours de Grall et non la vérité.
Cette mission d'inspection interne de l'ARS ne rend compte qu'à Jean-Yves Grall, pas à la justice, comme l'a souligné le magistrat qui présidait le conseil de discipline de l'Ordre des Médecins, qui a récusé leur qualité d'expert avant de blanchir le Dr Roux (9 nov 2011).
Les dysfonctionnements sont nombreux. C'est le même homme, choisi par Jean-Yves Grall, qui est à la tête de ces deux collèges, ce qui est contraire au principe d'indépendance et entache de facto d'illégalité les conclusions de ces "experts". Il faut ajouter un conflit d'intérêt pour 2 autres "experts", révélé par le rapport officiel du CHR (14 janvier 2011). Quant au 4ème "expert", celui qui a rédigé les deux tiers du fameux rapport d'inspection prétexte à la révocation du Dr Roux, il n'a jamais mis les pieds dans le service du Dr Roux.
On comprend mieux pourquoi le cinquième expert, le seul qui n'était pas en porte-à-faux dans cette affaire, a refusé de signer les conclusions de ses collègues. Conclusions dans lesquelles le rapport officiel du CHR a relevé pas moins de 139 contre-vérité.
Visiblement ces deux collèges fantoches n'ont pas été composés pour enquêter de façon objective sur le service du Dr Roux, mais pour faire un rapport à charge. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré d'emblée l'expert principal au Dr Roux en introduction de sa courte audition et qu'il n'a pas nié à l'audition du CNG.
Trompé, le Tribunal administratif a cru statuer sur les conclusions de "deux collèges d'experts indépendants", qui en réalité n'étaient ni des collèges indépendants, ni même des experts objectifs, mais seulement les hommes de Jean-Yves Grall (ARS), par nature hostiles au Dr Roux.
Le Tribunal administratif s'est-il interrogé sur la légitimité de ces "deux collèges d'experts" à l'origine de sa décision ?
3,37% le vrai taux de mortalité, sous la moyenne nationale, passé sous silence
Le TA nous
parle d'un "taux de mortalité variant entre 7,14% et 14,29%".
Le TA a simplement omis le chiffre de 3,37% , inférieur à la moyenne nationale, qui prévalait depuis plus de 3 mois dans le service du Dr Roux lorsque Jean-Yves Grall l'a fermé soit disant pour mortalité "effroyable".
Ce taux de mortalité de 3,37% que Mr Grall (ARS) avait déjà omis de mentionner en conférence de presse, est facilement vérifiable puisqu'il figure à la page 17 du rapport Lecoq (IGAS) présenté par l'administration au conseil de discipline du CNG qui a blanchi le Dr Roux le 29 avril 2011 ( voir document "mortalité inférieure à la moyenne nationale" sur ce site).
Le Tribunal administratif qui n'a retenu que "les chiffres de 7,14% et 14,29%" nous explique qu'ils "sont de nature à justifier la décision de révocation". A contrario le chiffre de 3,37 %, inférieur à la moyenne nationale, est de nature à réhabiliter le Dr Roux.
Le Tribunal administratif a-t-il occulté le vrai taux de mortalité de 3,37% en toute connaissance de cause, ou a-t-il était trompé par la présentation tronquée des "experts" de l'ARS ?
Le TA a simplement omis le chiffre de 3,37% , inférieur à la moyenne nationale, qui prévalait depuis plus de 3 mois dans le service du Dr Roux lorsque Jean-Yves Grall l'a fermé soit disant pour mortalité "effroyable".
Ce taux de mortalité de 3,37% que Mr Grall (ARS) avait déjà omis de mentionner en conférence de presse, est facilement vérifiable puisqu'il figure à la page 17 du rapport Lecoq (IGAS) présenté par l'administration au conseil de discipline du CNG qui a blanchi le Dr Roux le 29 avril 2011 ( voir document "mortalité inférieure à la moyenne nationale" sur ce site).
Le Tribunal administratif qui n'a retenu que "les chiffres de 7,14% et 14,29%" nous explique qu'ils "sont de nature à justifier la décision de révocation". A contrario le chiffre de 3,37 %, inférieur à la moyenne nationale, est de nature à réhabiliter le Dr Roux.
Le Tribunal administratif a-t-il occulté le vrai taux de mortalité de 3,37% en toute connaissance de cause, ou a-t-il était trompé par la présentation tronquée des "experts" de l'ARS ?
Le TA déterre la rumeur "des actes injustifiés", pourtant démentie par toutes les instances
"Le Tribunal constate (que)...un grand nombre d'actes ne relevant pas des recommandations des sociétés savantes ont été relevés par deux collèges d'experts indépendants...sont de nature à justifier la révocation"
Il s'agit là d'une rumeur lancée d'abord par Jean-yves Grall (ARS) en conférence de presse puis reprise par la mission d'inspection de l'ARS sous forme de généralité proclamée sans donner d'exemple précis. Interdisant ainsi au Dr Roux de se défendre.
Il s'agit là d'une rumeur lancée d'abord par Jean-yves Grall (ARS) en conférence de presse puis reprise par la mission d'inspection de l'ARS sous forme de généralité proclamée sans donner d'exemple précis. Interdisant ainsi au Dr Roux de se défendre.
Pour clore cette rumeur, un
document du Dr Roux d'une grande rigueur scientifique qui justifie au cas par cas chacune de ses
interventions chirurgicales par les recommandations des sociétés savantes françaises, européennes et américaines, lui a valu d'être blanchi par toutes les instances compétentes :
- le comité médical d'établissement blanchit le Dr Roux le 18 janvier 2011
- le conseil de discipline de l'hôpital public CNG blanchit le Dr Roux le 29 avril 2011
- le conseil de discipline de l'Ordre des Médecins blanchit le Dr Roux le 9 novembre 2011
- le 2 janvier 2013 l'ARS retire son appel auprès du conseil de discipline national de l'Ordre des Médecins
- et la Chambre des Affaires Sociales de l'Ordre des Médecins blanchit le Dr Roux le 20 février 2013. L'administration fait appel (à moins qu'elle ne le retire encore au dernier moment).
Rappelons que l'ARS, auteur de cette rumeur d'actes injustifiés, a toujours refusé que le Dr Roux justifie ses actes au cas par cas devant ses experts. Serait-ce parce que les conseils de discipline du CNG et de l'ordre des médecins, par une telle démarche, ont été convaincus du bien fondé des actes chirurgicaux du Dr Roux ?
Après 3 ans d'investigation aucun enquêteur de l'administration n'a mis la main précisément sur "des actes ne relevant pas des sociétés savantes" qui seraient "de nature à justifier la révocation." Des actes, le Dr Roux en a pourtant réalisé 8000 en 22 ans, sans qu'aucun ne lui ait été reproché.
Encore aujourd'hui, l'administration aux ressources illimitées, traque désespérément l'acte injustifié pour étayer son prochain appel, suite à un énième échec devant le conseil de l'ordre. Comment les experts de l'ARS qui n'ont pas pris le temps d'ouvrir les dossiers si volumineux et complexes de chaque patient pouvaient-ils être si péremptoires ?
Là encore le Tribunal administratif a été abusé par les affirmations gratuites de l'ARS. Si ces actes injustifiés existent pourquoi ne pas les identifier clairement, seule façon de lever le doute ?
- le comité médical d'établissement blanchit le Dr Roux le 18 janvier 2011
- le conseil de discipline de l'hôpital public CNG blanchit le Dr Roux le 29 avril 2011
- le conseil de discipline de l'Ordre des Médecins blanchit le Dr Roux le 9 novembre 2011
- le 2 janvier 2013 l'ARS retire son appel auprès du conseil de discipline national de l'Ordre des Médecins
- et la Chambre des Affaires Sociales de l'Ordre des Médecins blanchit le Dr Roux le 20 février 2013. L'administration fait appel (à moins qu'elle ne le retire encore au dernier moment).
Rappelons que l'ARS, auteur de cette rumeur d'actes injustifiés, a toujours refusé que le Dr Roux justifie ses actes au cas par cas devant ses experts. Serait-ce parce que les conseils de discipline du CNG et de l'ordre des médecins, par une telle démarche, ont été convaincus du bien fondé des actes chirurgicaux du Dr Roux ?
Après 3 ans d'investigation aucun enquêteur de l'administration n'a mis la main précisément sur "des actes ne relevant pas des sociétés savantes" qui seraient "de nature à justifier la révocation." Des actes, le Dr Roux en a pourtant réalisé 8000 en 22 ans, sans qu'aucun ne lui ait été reproché.
Encore aujourd'hui, l'administration aux ressources illimitées, traque désespérément l'acte injustifié pour étayer son prochain appel, suite à un énième échec devant le conseil de l'ordre. Comment les experts de l'ARS qui n'ont pas pris le temps d'ouvrir les dossiers si volumineux et complexes de chaque patient pouvaient-ils être si péremptoires ?
Là encore le Tribunal administratif a été abusé par les affirmations gratuites de l'ARS. Si ces actes injustifiés existent pourquoi ne pas les identifier clairement, seule façon de lever le doute ?
L'augmentation passagère de la mortalité était liée à la réanimation pas à la chirurgie
L'augmentation
temporaire du taux de mortalité à Metz correspond très exactement à la date du remaniement de la réanimation du service du Dr Roux imposé par la direction de l'hôpital
et contre lequel le Dr Roux l'avait mise en garde par écrit.
Au bout d'un an, les nouveaux réanimateurs étant progressivement formés aux spécificités de la chirurgie cardiaque, les chiffres de mortalité, au cours d'une chute régulière de six mois, sont repassés en dessous de la moyenne nationale (3,90 %) pour se stabiliser définitivement à 3,37%. Cette relation de cause à effet, anticipée par le Dr Roux, dédouane clairement les chirurgiens.
Le Tribunal administratif s'est-il interrogé sur les responsabilités des différents intervenants de la chaine de soins (cardiologues, anesthésistes, chirurgiens, réanimateurs) avant de stigmatiser étrangement le seul Dr Roux ?
Ce qui est normal à Henri Mondor vaudrait révocation à Metz ?
A l'hôpital Henri Mondor à Créteil le taux de mortalité du service de chirurgie cardiaque (réel celui-la) est supérieur à celui reproché au service du Dr Roux. Cela n'a pas donné lieu à la fermeture du service, ni à la révocation de son chef.
Le Tribunal administratif s'est-il interrogé sur ce qui a motivé ces mesures exceptionnelles pour le Dr Roux à Metz ?
Grall avait pour mission de fermer coute que coute un plateau de chirurgie cardiaque
En Lorraine, le schéma d'organisation de la santé (SIOS), publié le 23 juin 2008, nous révèle que Jean-Yves Grall avait pour mission de supprimer un des trois plateaux de chirurgie cardiaque. Ne serait-ce pas là l'origine de cette chimérique révocation, une raison politique ?
Le Tribunal administratif a-t-il pris en compte cette accablante réalité ?
En conclusion
En 22 ans et 8000 vies sauvées, le Dr Roux ne s'est jamais vu reprocher un geste opératoire. L'administration l'a privé brutalement de toute ressource il y a près de 3 ans.
Au bout d'un an, les nouveaux réanimateurs étant progressivement formés aux spécificités de la chirurgie cardiaque, les chiffres de mortalité, au cours d'une chute régulière de six mois, sont repassés en dessous de la moyenne nationale (3,90 %) pour se stabiliser définitivement à 3,37%. Cette relation de cause à effet, anticipée par le Dr Roux, dédouane clairement les chirurgiens.
Le Tribunal administratif s'est-il interrogé sur les responsabilités des différents intervenants de la chaine de soins (cardiologues, anesthésistes, chirurgiens, réanimateurs) avant de stigmatiser étrangement le seul Dr Roux ?
Ce qui est normal à Henri Mondor vaudrait révocation à Metz ?
A l'hôpital Henri Mondor à Créteil le taux de mortalité du service de chirurgie cardiaque (réel celui-la) est supérieur à celui reproché au service du Dr Roux. Cela n'a pas donné lieu à la fermeture du service, ni à la révocation de son chef.
Le Tribunal administratif s'est-il interrogé sur ce qui a motivé ces mesures exceptionnelles pour le Dr Roux à Metz ?
Grall avait pour mission de fermer coute que coute un plateau de chirurgie cardiaque
En Lorraine, le schéma d'organisation de la santé (SIOS), publié le 23 juin 2008, nous révèle que Jean-Yves Grall avait pour mission de supprimer un des trois plateaux de chirurgie cardiaque. Ne serait-ce pas là l'origine de cette chimérique révocation, une raison politique ?
Le Tribunal administratif a-t-il pris en compte cette accablante réalité ?
En conclusion
En 22 ans et 8000 vies sauvées, le Dr Roux ne s'est jamais vu reprocher un geste opératoire. L'administration l'a privé brutalement de toute ressource il y a près de 3 ans.
Depuis, les raisons évoquées pour cette révocation se sont toutes révélées sans fondement. Les 6 instances sollicitées par l'administration ont toutes rejeté les arguments de l'administration et blanchi le Dr Roux.
Aujourd'hui, pour tenter de justifier cette obscure révocation, le Tribunal administratif est obligé d'occulter les conclusions de ces instances ainsi que celles de l'IGAS et de l'ALTAO, d'invoquer les conclusions "d'experts indépendants" qui ne le sont pas, de passer sous silence le véritable taux de mortalité de 3,37% et de déterrer une rumeur caduque "d'actes injustifiés".
Démonstration est faite que rien de tangible ne peut justifier cette révocation, il suffit maintenant d'attendre que cette affaire soit jugée sur le fond.
Aujourd'hui, pour tenter de justifier cette obscure révocation, le Tribunal administratif est obligé d'occulter les conclusions de ces instances ainsi que celles de l'IGAS et de l'ALTAO, d'invoquer les conclusions "d'experts indépendants" qui ne le sont pas, de passer sous silence le véritable taux de mortalité de 3,37% et de déterrer une rumeur caduque "d'actes injustifiés".
Démonstration est faite que rien de tangible ne peut justifier cette révocation, il suffit maintenant d'attendre que cette affaire soit jugée sur le fond.
Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux
Président des opérés du Dr Roux
