Les "actes injustifiés", dernière cartouche de l'ARS

Après les fausses pistes du taux de mortalité et des honoraires , la dernière cartouche de L'ARS et du CNG pour tenter de justifier la révocation du Dr Roux devant le Tribunal administratif, ce sont "les actes ne relevant pas des sociétés savantes" ou "actes injustifiés". L'ARS en parlait depuis 3 ans sous forme de généralités mais fatalement dans cette affaire il allait falloir qu'un jour l'administration sorte du bois et identifie précisément les actes reprochés au Dr Roux. Avec l'appel au tribunal administratif, nous y sommes.

Le Dr Roux a réalisé 8.000 interventions chirurgicales en 20 ans, aucune n'a été remise en cause. L'ARS en présente 48 qui seraient à ses yeux contestables , le Tribunal administratif en a rejeté 39 pour n'en garder que 9 présentables. En appel, ce sont ces 9 gestes opératoires que l'administration va devoir démontrer injustifiés, ou ne pas relever des "sociétés savantes". Notre enquête, désormais concentrée sur ces 9 cas, a montré qu'ils sont bien maigres et pourraient bien plaider en faveur du Dr Roux.

Notons au passage que les familles de ces 9 dossiers n'ont pas jugé utile de saisir la Commission de Recours et d'Indemnisation des Accidents Médicaux comme c'est le cas lorsqu'il y a un doute, et que cette fois l'ARS, visiblement prudente, ne les a pas encouragées à le faire. Ces dossiers auraient alors été soumis à deux vrais collèges d'experts indépendants dont les conclusions auraient probablement été contraires à celles des "experts" de l'ARS.

Pour les besoins de notre enquête, nous avons soumis ces 9 dossiers à des praticiens compétents. Pour chacun des 9 dossiers (anonymisés), que nous désignons 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9,  nous leur avons remis les griefs de l'ARS et le démenti du Dr Roux en réponse.

Voici leurs conclusions:

D'abord, qu'est-ce qu'un acte injustifié (ou délétère) pour les "experts" de l'ARS ?
Un geste opératoire est injustifié s'il est contraire aux recommandations des sociétés savantes françaises, européennes ou internationales.

Dans ses accusations, Mr Grall (ARS) avait aussi parlé de "gestes extensifs" laissant entendre que le Dr Roux aurait entrepris des opérations longues et compliquées sur des malades en bout de course qu'il aurait mieux fallu laisser mourir; feignant d'ignorer que la décision d'opérer n'appartient pas au seul chirurgien, mais à un staff de praticiens aux compétences multidisciplinaires, incluant le cardiologue traitant du patient. Mais le TA n'a pas repris cette accusation que nous ne commenterons donc pas ici.

Premier constat, Il n'existe aucun lien direct entre le geste opératoire et ces décès

C'est un fait, aucun décès n'a eu lieu sous le bistouri, contrairement à ce que laissait entendre la seule mise en cause du chirurgien. Mieux, les décès n'ont eu lieu en moyenne que plus de 20 jours après l'opération. 20 jours où beaucoup de choses ont pu se passer et où le patient est sous la responsabilité de la réanimation ou même virtuellement sorti de l'hôpital, mais en aucun cas sous la responsabilité du chirurgien.

Pour finir, les praticiens ont constaté que les "experts" de l'ARS n'ont pu démontrer de lien direct, même décalé dans le temps, entre le geste opératoire et le décès dans aucun des 9 dossiers (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9).

L'origine des décès, parfaitement identifiable grâce aux examens et analyses, innocente le Dr Roux

Pour 5 dossiers, les examens et analyses faits sur les patients avant et après l'opération, notamment en réanimation, identifient clairement  les raisons du décès écartant de facto toute responsabilité du geste opératoire (dossiers: 1, 2, 6, 7 et 9). Mais les "experts" de l'ARS n'ont pas jugé utile de consulter ces examens comme le révèle la procédure administrative qui donne accès à ces dossiers.

L'étude attentive des dossiers de réanimation, étape cruciale puisque plus proche du décès que ne l'est l'opération, écarte une quelconque responsabilité du geste opératoire pour les 9 dossiers (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9). Mais les "experts" de l'ARS n'ont pas cherché à les consulter non plus.

Le Dr Roux a respecté les recommandations des sociétés savantes. Pas les experts de l'ARS

Le CNG justifie la révocation du Dr Roux en parlant d'une façon générale de pratiques chirurgicales non conformes aux recommandations des sociétés savantes. Il est intéressant de constater que si le Dr Roux cite précisément les recommandations françaises, européennes et américaines qui justifient chacune des opérations en question, le rapport de l'ARS et le CNG n'en nomment pas une seule qui pourrait justifier leurs accusations.
Les recommandations des sociétés savantes ont été scrupuleusement respectées par le Dr Roux dans les 9 dossiers (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9). C'est le verdict de ces praticiens après lecture attentive des accusations de l'ARS pour chaque dossier et des recommandations correspondantes citées par le Dr Roux.

A cette occasion, ces praticiens relèvent avec étonnement que les "experts" de l'ARS ne citent aucune recommandation pour étayer leurs accusations qui sont même en contradiction avec les recommandations des sociétés savantes pour 8 dossiers sur 9 (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8).

Etonnement, aucune analyse bénéfice/risque par les experts de l'ARS.

Une opération cardiaque est toujours une intervention lourde. Avant chaque opération un staff de praticiens (cardiologue, chirurgien, anesthésiste) évalue le bénéfice/risque pour le patient. Si le bénéfice est supérieur au risque, le staff peut proposer l'opération au patient parce que le geste opératoire est "justifié". Par contre si le bénéfice est inférieur au risque, alors le geste opératoire est "injustifié".
Comment expliquer que les "experts" de l'ARS puissent décréter 9 cas "injustifiés" alors qu'ils n'ont fait aucune analyse bénéfice/risque, pourtant si facile à postériori, pour savoir si le geste opératoire était justifié ou non ? 

Aveuglée, l'ARS finit par reprocher au Dr Roux d'avoir sauvé des vies
L'ARS, tenue aujourd'hui d'identifier précisément devant les tribunaux les "actes injustifiés" dont elle parle depuis 3 ans, met en cause sans preuve 9 gestes opératoires, en feignant d'ignorer que ces mêmes gestes opératoires ont précisément sauver des dizaines voire des centaines de patients aujourd'hui biens vivants dans nos rangs. Pour valider ou non un geste opératoire les statistiques doivent prendre en compte les patients guéris.
Nous laissons le soin à l'ARS d'expliquer à ces patients que le seul fait qu'ils soient en vie aujourd'hui est incongru à ses yeux, et au tribunal que le Dr Roux doit être révoqué pour ces gestes salvateurs.

Conclusion

Les "actes injustifiés", c'est la dernière cartouche de l'ARS pour tenter de légitimer la révocation du Dr Roux devant le Tribunal administratif en appel. Or, on sait aujourd'hui que ces décès ne sont pas liés au geste opératoire et que leur cause parfaitement identifiée écarte la responsabilité du Dr Roux qui, par ailleurs, a respecté les recommandations des sociétés savantes. Ces 9 actes étaient donc justifiés.

Sans compter qu'une fois encore l'objectivité de l'administration est prise en défaut en ne citant aucune recommandation des sociétés savantes qui pourrait justifier leurs accusations, par l'absence d'analyse bénéfice/risque et la méconnaissance des dossiers des patients.
Notons que dans cette affaire les patients bien vivant que nous sommes, grâce à des opérations semblables, ne sont pas pris en compte par l'administration pour laquelle nous sommes des pièces à conviction gênantes.