L'appel du 18 juin, le compte rendu

L'appel au Tribunal administratif a eu lieu le 18 juin 2014 à Nancy

Puisque c'est une procédure écrite, l'essentiel était contenu dans les mémoires et réponses des 2 parties, le président accordant cependant la parole à l'un et à l'autre pour un complément d'information oral.

L'absence des avocats de l'ARS, du CNG et du ministère conjointement à l'intervention minimaliste de l'avocate du CHR qui est intervenue quelques secondes pour dire seulement qu'elle contestait globalement l'intervention de l'avocat du Dr Roux, a laissé une petite dizaine de minutes au Dr Roux pour intervenir, et encore en faisant du forcing.

Les paroles sous pression du Dr Roux ont eu le mérite d'humaniser le débat et visiblement  il s'est passé quelque chose. Rappelons qu'après plus de 3 ans d'attente ces dix minutes pleines d'émotion sont les seules paroles que le Dr Roux a pu prononcer pour sa défense dans le cadre de cette procédure qui vise à faire annuler sa révocation.

Sans revenir sur le fond du dossier abondamment analysé et renseigné sur ce site, revenons sur quelques révélations et points forts de cette journée.

Quand la fausse rumeur s'invite dans le débat

Seule une poignée d'avocats et de magistrats connaissent la réalité du contenu des dossiers, le grand public n'ayant qu'une connaissance de cette affaire forgée par les médias largement manipulés par le directeur de l'ARS, Mr Grall, comme on a pu le constater encore hier. On se souvient des fausses pistes médiatiques du taux de mortalité (en réalité en-dessous de la moyenne nationale), des honoraires (finalement abandonnés par l'administration dans les procédures) et des pratiques non conformes aux recommandations des sociétés savantes (toujours pas identifiées), autant de leurres lancés par l'ARS, maintenant bien ancrés dans l'opinion public, mais que tous les faits démentent.

Pour preuve le recentrage qu'a stoïquement opéré à plusieurs reprises l'avocat du Dr Roux alors que le juge voulait l'amener sur le terrain hors sujet du taux de mortalité que prudemment le CNG n'avait pas utilisé pour justifier la révocation du Dr Roux, sachant que cette mystification n'aurait pas tenu la route devant un tribunal.

C'est là où on mesure l'influence des médias qui ramènent au cœur du débat un argument pourtant inexistant dans les griefs du CNG mais ancré dans la tête de tous. On retrouve les effets de la méthode qui a prévalu depuis le début dans ce dossier : on diabolise publiquement la victime pour marquer définitivement les esprits avec des arguments qu'on ne reprendra pas devant les tribunaux parce qu'indéfendables. La diabolisation, elle, est immédiate et durable, alors que les procédures qui rétabliront la vérité ne viendront que plusieurs années plus tard avec un ennemi redoutable, la fausse rumeur.

Taux de mortalité, les experts de l'administration se prennent les pieds dans le tapis.

A la barre le Dr Roux a dévoilé que le chef des "experts" de l'ARS et son équipe, ont publié en 2007 (Presse Médicale : Chirurgie Cardiaque du sujet âgé : utile ou futile ?) les résultats de leur service concernant les patients valvulaires et notamment le taux de mortalité des opérés de la valve mitrale après 80 ans était à 21,7%, et un  taux de transfusion de 58%. Les mêmes chiffres qui ont servi de prétexte pour la suspension du Dr Roux.

Le deuxième "expert de l'ARS", avec son équipe de la Salpétrière, a également publié sur le même sujet avec des taux de mortalité similaires, donc entre 2 et 3 fois supérieurs à la moyenne nationale. Exactement le chiffre qui a servi de prétexte pour la suspension du Dr Roux.

On se souvient aussi que le taux de mortalité du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri Mondor à Créteil était supérieur à celui reproché au Dr Roux sans que cela n'ait donné lieu à suspension ou révocation.

Comme quoi nulle part le taux de mortalité n'est un critère de qualité comme l'explique inlassablement le Dr Roux. Sinon les "experts" de l'ARS seraient eux-même des chirurgiens révoqués et encore moins des "experts". Pourquoi cette exception pour le Dr Roux ?

Sur le taux de mortalité, l'administration en apprenti sorcier.
la meilleure façon de baisser son taux de mortalité pour un chirurgien, c'est de n'opérer que des malades bénins et refuser les malades graves qui ainsi mourront hors statistiques.

Dans les années 90, l'état de New-York avait décidé de publier les taux de mortalité. La première année les résultats étaient très différents d'un chirurgien à l'autre. La deuxième ils avaient tous un taux de mortalité très bas. Quant aux malades graves, ils allaient se faire opérer dans les états voisins. Du moins ceux qui en avaient les moyens.

En agitant publiquement le chiffon rouge du taux de mortalité contre le Dr Roux, très efficace pour émouvoir le grand public, Mr Grall fait prendre une lourde responsabilité à l'administration de la santé dont il est devenu le directeur national. Désormais, pour éviter la révocation, tous les chirurgiens de France n'opéreront que des patients sans gravité. Conséquences :
- pour les malades graves plus aucun espoir, ils seront abandonnés par notre société.
- pour la recherche en chirurgie cardiaque, impossibilité "de mettre au point des techniques novatrices" comme le dit le professeur Neveux qui a lui-même beaucoup fait évoluer la discipline. 

Le résultat ne s'est pas fait attendre. En réponse à une question des opérés du Dr Roux, le professeur qui a réorganisé le service du Dr Roux selon les "canons de la sécurité", revendique désormais un taux de mortalité de 0% à Metz. Le scénario de l'état de New-York. Où vont les malades graves de Metz qui avant bénéficiaient, comme nous, des compétences du Dr Roux ?

Un témoignage de praticiens d'une grande dignité

Bien sur le rapporteur, comme en première instance, n'a parlé qu'à charge contre le Dr Roux allant jusqu'à qualifier de "témoignage de sympathie" l'intervention écrite spontanée et unanime des 16 praticiens qui travaillaient quotidiennement aux coté du Dr Roux et que curieusement les enquêteurs de l'ARS avaient oublié d'interroger sur le service. Des hommes choqués par le rapport des experts de l'ARS, dans lequel ils ne reconnaissent pas leur service, au point de témoigner 4 ans plus tard, contre leur employeur l'administration, pour rétablir la vérité sur les compétences et les mérites du Dr Roux.

Curieusement le CNG évoque les recommandations mais n'en nomme aucune

Le CNG justifie la révocation du Dr Roux en évoquant des pratiques chirurgicales qui seraient non conformes aux recommandations des sociétés savantes. Il est intéressant de constater que si le Dr Roux cite précisément les recommandations françaises, Européenne et américaines qui justifient chacune des opérations en question, l'administration n'en nomme pas une seule qui pourrait justifier ses accusations.

Si le CNG voulait convaincre les juges sur le bienfondé de cette révocation, c'était pourtant le moment de citer précisément les recommandations des sociétés savantes qui n'ont pas été respectées par le Dr Roux. Face à la défense factuelle du Dr Roux, le CNG ne laisse aux juges que la rumeur jamais vérifiée, lancée par Mr Grall au premier jour mais largement démentie par les faits depuis.

On se souvient que déjà, lors du conseil de discipline du CNG qui a blanchi le Dr Roux, le magistrat président avait demandé au chef des 2 expertises de l'ARS de donner un exemple de recommandation des sociétés savantes pour éclairer le jury. Celui-ci n'avait pu qu'improviser une réponse contrée au pied levé par le Dr Roux avec des références précises de document et numéro de page.

Ici, comme pour les honoraires puis le taux de mortalité, on alerte les médias sur le non respect des recommandations des sociétés savantes mais on n'en cite aucune devant le Tribunal. Il est peu probable que le Tribunal se contente de rumeurs pour motiver sa décision.

Faut-il une nouvelle expertise comme l'a suggéré le rapporteur ?

Rappelons ici que lorsqu'on parle "d'experts" devant un tribunal administratif, ce sont généralement les experts nommés par le président du Tribunal avec toutes les garanties que cela implique.
Mais dans ce dossier, à force de brouillage médiatique, on en oublie que ceux qu'on appelle "experts" ont été choisis par l'une des deux parties, l'administration (ARS). Ils ne sont pas plus légitimes que s'ils avaient été choisis par l'autre partie, le seul Dr Roux. Qui peut accepter cela ?

Tout le monde aurait tendance à dire oui, il faut de nouveaux experts pour qu'enfin on puisse juger sur des pièces objectives. Mais deux tendances se dégagent et curieusement toutes les deux du coté du Dr Roux.

Son avocat ne souhaite pas une nouvelle expertise, avec les arguments suivants:

- Le Dr Roux a produit, comme on le lui a demandé, toutes les pièces pour sa défense avec une très grande rigueur. Il a fait son travail. Sa défense n'est pas à géométrie variable, face à une nouvelle expertise, il produirait exactement la même défense.

- Et comment seraient choisis les experts ? On se souvient que Mr Grall (ARS) avait choisi d'autorité des proches. On se souvient que lorsque le directeur de l'ARS a nommé le même expert à la tête de l'expertise et de la contre expertise, ce qui est contraire à tout usage, la lettre de contestation du 15 octobre 2010 de l'avocat du Dr Roux à l'ARS était restée sans réponse. On se souvient aussi que les deux autres experts choisis par Grall étaient en conflit d'intérêt au dire même de la directrice du CHR.
- On comprend que l'administration souhaite encore retarder l'échéance, mais le Dr Roux attend sa réhabilitation depuis 4 ans. L'administration n'avait qu'à faire les choses correctement dés le départ.
- Et puis, proposer une nouvelle expertise de la part du rapporteur, c'est déjà reconnaitre que la précédente était biaisée. On peut ajouter que, plus que de nouveaux "experts", c'est surtout de bon sens dont on a besoin aujourd'hui pour juger cette affaire.

Le Dr Roux, qui lui-même a été expert auprès de la cour d’appel de Metz pendant 16 ans, est plus nuancé. Il n'écarte pas l'hypothèse d'une nouvelle expertise, meilleure façon de ramener la vérité au premier plan. Mais il pose des conditions évidentes de clarté, pour éviter les travers de la première enquête :

- Qu’il y ait un représentant de chaque spécialité concernée : cardiologue, anesthésiste, réanimateur, hygiène (les infections nosocomiales représentent 50% des critères de qualité des soins), d’épidémiologie-statistiques, en plus d'un chirurgien, afin que toute la chaine de soin soit objectivement expertisée et qu'on ne retombe pas dans une chasse à l'homme.

- Que les experts choisis, contrairement aux précédents, n’aient aucun conflit d’intérêt ni avec le ministère, le CNG ou l’ARS, ni le CHU, ni les instances de la Société Française de Chirurgie Cardiaque, dont les deux précédents "experts" de l'ARS sont des piliers influents.

Un des problèmes c’est que les experts auprès des Tribunaux en chirurgie cardiaque (et non thoracique), ne sont pas nombreux.

Conclusion
Avec des arguments aussi incertains, laminés par les 6 instances qui ont blanchi le Dr Roux, constatons qu'on est loin aujourd'hui des violentes accusations martelées avec force par le directeur de l'ARS en conférence de presse pour justifier, à l'époque, la suspension immédiate puis la révocation du Dr Roux.
Mais il y a un temps pour les fausses rumeurs et un temps pour la vérité. Il appartient maintenant au Tribunal administratif de faire le tri pour statuer sur la seule vérité.

Le délibéré du Tribunal administratif sera rendu publique le 3 juillet 2014 

Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux, "Metz a du coeur"
hubertdechevigny@gmail.com