Le 11 octobre 2010, le directeur de l’ARS de Lorraine, Jean-Yves Grall, suspendait de ses fonctions le chef de service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville, le Dr Pierre-Michel Roux.
Ce service de chirurgie cardiaque, créé sur décision ministérielle il y a 23 ans, a été monté de toutes pièces par le Dr Roux et a fonctionné depuis 23 ans à la satisfaction de toute la collectivité médicale de Moselle et de ses patients.
Qu’avait donc fait de si grave le Dr Roux pour qu’au bout de 23 ans une telle mesure soit prise contre l'avis de la Commission Médicale d'Établissement -la CME- et sans même que l’ARS n’avertisse le Dr Roux de sa décision au préalable et n’attende la fin de l’expertise qu’elle avait demandé ?
Sceptiques à l'idée qu'on ait pu envoyer des patients pendant 23 ans vers un chirurgien incompétent, les anciens patients et les collègues du Dr. Roux, à la recherche de la vérité, se sont réunis dès novembre 2010 au sein de l’association Metz à du Cœur.
Tous, le Dr Roux comme la communauté médicale de Moselle et leurs patients, ont appris avec étonnement, via le communiqué de l’AFP, les accusations que l’ARS proférait de manière péremptoire sur la base d’une soi-disant expertise dont nul n’avait eu connaissance. Ces faits ont été très largement repris par toute la presse nationale (écrite et télévisuelle), citant les extraits du communiqué de l’AFP, tel que :
1. «Il y avait de graves irrégularités sur l'activité privée, avec une opacité quant à la réelle information éclairée des patients: nous avons constaté un processus de réalisation qui apparaît non réglementaire, voire illégal »
2. «Les éléments de mortalité sont confirmés sur les premiers mois de 2010. Pour les opérations de remplacement de valves cardiaques, la mortalité est passée de 19% en 2009 à 21% en 2010 pour un niveau d'activité identique, alors que la moyenne nationale est de 6,9% »
3. «Il y avait dans le service de chirurgie cardiaque de Metz, qui fonctionnait en totale autarcie, des réalisations d'actes chirurgicaux multiples non validés, non indiqués, voire franchement délétères, qui ne correspondaient à aucune recommandation sanitaire »
Ce n’est que six mois plus tard, le 29 avril 2011, face au Conseil de Discipline du Centre Nationale de Gestion (le CNG est l’entité du ministère de la santé qui gère la carrière des praticiens hospitaliers), que Pierre Michel Roux a eu l’occasion de se défendre en réponse aux accusations du mémoire à charge des deux experts commandités par l’ARS Lorraine.
Leurs accusations et celles de l'ARS, reprises et amplifiées par la presse, ne reposent sur aucun élément scientifique probant et ne sont que pures manipulations statistiques démontées par le Dr Roux devant le Conseil de Discipline, ce rapport n’étant bien qu’un prétexte à cette vaste manipulation :
1. Les règles concernant l’activité libérale du Dr Roux sont respectées et les soi-disant dépassements d'honoraires justifiés par des actes plus longs et complexes que prévus. Il faut noter par ailleurs que la commission d'activité libérale du CHR de Metz-Thionville a relevé que la sous-facturation (honoraires non réclamés car non pris en charge par les mutuelles) était très supérieure à la surfacturation (8 fois plus faible).
Il faut surtout signaler que l'action en justice dont l'ARS l'avait menacé, n'a jamais été suivie d'effet.
2. L’analyse du taux de mortalité relevé uniquement pour les années 2009-2010, ne repose sur aucune technique statistique fiable et ne tient pas compte des écarts entre les populations de malades analysés par l'accusation. En fait, les taux de mortalité annoncés par l'ARS dans son communiqué de presse ne font que coïncider avec le regroupement en 2009 des services de réanimation dont le Dr Roux avait relevé le danger potentiel par un courrier au maire et au directeur du CHR. Cet avertissement était prémonitoire et le dégage de toute responsabilité quand aux chiffres claironnés par l’ARS pour dramatiser la situation.
3. Les gestes qualifiés « d’extensifs » dans le rapport, ont, en réalité, été effectués selon les indications des cardiologues et les décisions issues du bilan réalisé par les cardiologues. Or, les courriers avec les cardiologues, et les examens justifiant les gestes chirurgicaux du Dr Roux sont tous inclus dans les dossiers.
Les experts, n’ayant pas réalisé un véritable examen dossiers par dossiers, ne peuvent pas condamner les gestes opératoires effectués. Ceci rend toutes leurs accusations complètement obsolètes et confirme l’absence de rigueur et la malhonnêteté de cette expertise !
Toute l'argumentation du Dr Roux (voir dossier ci-joint) repose sur des faits prouvés et des méthodes scientifiques reconnues faisant référence dans toute la communauté scientifique (méthodologie statistique). Pour étayer sa démonstration, le Dr Roux s'est appuyé sur des témoins à la réputation nationale et internationale irréfutable, pour finalement démolir les trois points de l’accusation. Ces faits, cette argumentation et les témoignages ont été reconnus par le Conseil de Discipline du CNG qui s’est prononcé en la faveur du Dr Pierre Michel Roux par 7 voix contre 3.
Passant outre l’avis consultatif du Conseil de Discipline, la directrice du CNG, Madame Toupillier, décide d’une révocation du Dr Roux de la fonction publique hospitalière. Le Dr Roux peut continuer son activité dans le secteur privé. La décision de révocation n’est pas motivée, il s'agit bien là d'un abus de pouvoir.
Pourquoi tout ce tapage et cet acharnement contre le Dr Pierre-Michel Roux ?
Pour les raisons que dès novembre 2010, l'association Metz à du Cœur avait déjà identifiées : le directeur de l’ARS voulait faire le ménage au détriment du CHR de Metz et au profit du CHU de Nancy suivant son plan de réorganisation non officialisé, sans concertation et sans tenir compte des besoins de la population et encore moins de la réputation professionnelle du Dr Roux. Il s'agit d'un acte unique dans les annales encore récentes de la mise en œuvre de la loi HPST, mais sans doute prémonitoire des méthodes que l’administration actuelle de la santé en France est prête à utiliser pour démolir le service public de la santé. Sans doute la raison pour laquelle Jean-Yves Grall a été promu !
Et pourtant :
- Le CHU de Nancy est loin d’avoir récupéré tous les patients qui auparavant étaient pris en charge par le CHR de Metz ; le grand gagnant est la clinique privée de Metz (peut-être était-ce une raison suffisante pour démolir le public au profit du privé).
- Le tout nouvel Institut lorrain du cœur et des vaisseaux du CHU de Nancy ne fait toujours pas le plein de patients et, malgré les plans de retour à l’équilibre, les anomalies de gestion et de financement relevées par la cour des comptes de la région n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune investigation.
Laurent Lévy.
