Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
127 rue de Grenelle
75700 – PARIS 07 SP
Colmey, le 2 octobre 2011
Monsieur le Ministre,
Notre enquête, qui faisait déjà l'objet de mon courrier du 18 mars ci-joint, nous a permis de mettre à jour un certain nombre d'éléments essentiels pour comprendre l'affaire de la fermeture du service de chirurgie cardiaque de Bon Secours à Metz.
Les chiffres du rapport Lecoq, du conseil de discipline du 29 avril 2011, révèlent que la décision de fermeture du service de chirurgie cardiaque prise dans l'urgence par le directeur de l'ARS, en raison d'une mortalité trop élevée, ne se justifiait pas.
En effet, le 12 octobre 2010, le taux de mortalité était stabilisé depuis plus de 3 mois à 3,37%, en dessous de la moyenne nationale de 3,9%. La protection des patients, alors évoquée par le directeur de l'ARS, aurait été que ces bons résultats soient salués et encouragés par l'ARS.
Le battage médiatique démesuré de l'époque, à la seule initiative du directeur de l'ARS qui avait déclaré faire de cette affaire un exemple du rôle des ARS, devient éminemment suspect.
Aujourd'hui, notre région est privée, sans raison aucune, de ce fleuron de la chirurgie cardiaque publique auquel les cardiologues confiaient les plus gravement atteints d'entre nous. C'est une erreur de l'administration, non seulement envers les 8000 patients que nous représentons, mais envers l'ensemble de notre région.
De même, trois accusations avaient été portées contre son chef de service par le directeur de l'ARS, à travers une violente campagne de presse tentant de justifier sa suspension puis sa révocation. Aujourd'hui, on sait parfaitement ce qu'il en est.
La première accusation portait sur ses honoraires, que le directeur de l'ARS a du abandonner avant le conseil de discipline, les vérifications poussées montrant qu'elle était injustifiée, comme le confirment la commission d'activité libérale (CAL du 30/11/10) et les témoignages écrits du directeur de l'assurance maladie (lettre du 10/12/10) et de la directrice du CHR (pages 28, 29, 41 et 42 du rapport du 14 janvier 2011).
Ces vérifications ont même montré que le Dr. Roux était un des rares médecins à offrir une gratuité totale aux patients mal couverts par leur mutuelle. Tout le contraire des "dépassements et pratiques illégales" dénoncés par le directeur de l'ARS hâtivement dans la presse et restés sans démenti à ce jour.
La deuxième accusation portait sur le taux de mortalité, depuis dénoncé par les chiffres du rapport Lecoq que l'on connaît, même si ceux-ci montrent une augmentation dans un premier temps lors du changement de réanimation imposé au Dr. Roux, malgré ses mises en garde répétées. Là non plus aucun démenti dans la presse.
Une troisième accusation portait sur des généralités d'ordre "éthique" qui ne résistent pas à l'analyse dossier par dossier comme l'a montré le conseil de discipline, seule instance à avoir passé 7 heures à éplucher ces dossiers et qui a voté massivement contre la révocation du Dr. Roux. Pas de démenti non plus.
Permettez-moi d'ajouter, pour être complet, que notre enquête a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnements en ce qui concerne le choix des "experts" et la crédibilité de leur rapport derrière lequel s'abrite l'ancien directeur de l'ARS (rendez-vous du 23 mars 2011).
Deux des experts étaient en "conflit d'intérêt et de manque de partialité" aux dire de la directrice du CHR (page 39 du rapport du CHR, 14 janvier 2011). Le chef de mission, proche du directeur de l'ARS (courrier du 31/08/2010), a été nommé étrangement à la tête des deux missions successives, cas de nullité en matière d'expertise judiciaire. Quant à l'expert qui a écrit la plus grande partie du rapport qui a justifié la fermeture du service, il n'a jamais mis les pieds dans le service (rapport de mission d'expertise p.2).
Est-il besoin d'ajouter que cette expertise, contestée par la directrice du CHR sur de multiples points, a été bouclée en 4h30, déjeuner compris, pour justifier la fermeture d'un service de pointe fruit du travail et du talent de 100 personnes pendant 22 ans. Service qui avait gagné le prix prestigieux de la Société Française d'Hygiène en 2010 comme cela n'apparaît nulle part dans les rapports d'expert.
Dés lors, plus rien ne justifie ni la fermeture du service, ni la révocation de son chef. Deux fautes graves de l'administration à l'égard de notre région que notre association porte à votre attention consciente de votre attachement à la qualité du service publique et à la justice comme vous l'avez montré dans l'affaire des trois cadres injustement mis à pied chez Renault.
Monsieur le Ministre, dans une douzaine de jour, nous faisons le point avec les 600 membres de notre association d'opérés, en présence des praticiens, de nos élus et des médias. Après l'article d'investigation de Rue89 la semaine dernière, plusieurs chaines nationales, trois à l'heure actuelle, nous ont demandé de couvrir cet évènement.
Je souhaiterais pouvoir dire à tous que notre administration est concernée au plus haut niveau par cette affaire aux conséquences graves tant pour son image que pour notre région, et qu'elle entend prendre les devants sans attendre d'autre recours.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de ma haute considération.
Hubert de Chevigny
Président de l'association des opérés du cœur "Metz a du cœur"
(600 membres représentant les 8000 opérés)
P.J: Courbe du taux de mortalité 2009 du rapport Lecoq - copie de notre courrier du 18 mars 2011 et la réponse de Dominique BEAUX-GULYAS, Chef de bureau du cabinet.
Copie: à madame la Directrice générale de l'Offre de Soins.
