Le CHR, qu'on ne peut pourtant pas soupçonner de complaisance vis-à-vis du Dr. Roux, n'accorde aucun crédit au rapport d'expert de l'ARS en le contestant sur pas moins de 139 points. La compilation ci-dessous des formules utilisées par le CHR, pourtant respectueux vis-à-vis du supérieur hiérarchique qu'est l'ARS, est éloquente.
Par ailleurs, le rapport d'expert de l'ARS a été récusé par le conseil de discipline du CNG (hôpitaux publics) qui, après 7 heures de travail au lieu des 3 prévues initialement, a félicité et blanchi le Dr. Roux en votant massivement contre sa révocation.
En dernier lieu c'est l'Ordre des Médecins (OM) qui a blanchi le Dr. Roux en rejetant la plainte de l'ARS et et récusant le rapport d'expert dont le magistrat/président du conseil de discipline de l'OM précise que ce n'était pas une "expertise", mais au mieux un "rapport d'inspection administrative commandé par l'administration à des sachants choisis par l'administration".
Par ailleurs, le rapport d'expert de l'ARS a été récusé par le conseil de discipline du CNG (hôpitaux publics) qui, après 7 heures de travail au lieu des 3 prévues initialement, a félicité et blanchi le Dr. Roux en votant massivement contre sa révocation.
En dernier lieu c'est l'Ordre des Médecins (OM) qui a blanchi le Dr. Roux en rejetant la plainte de l'ARS et et récusant le rapport d'expert dont le magistrat/président du conseil de discipline de l'OM précise que ce n'était pas une "expertise", mais au mieux un "rapport d'inspection administrative commandé par l'administration à des sachants choisis par l'administration".
Force est de constater qu'à chaque fois que des instances compétentes ont pris le temps de passer au crible le "rapport d'expert" de l'ARS et d'écouter la défense du Dr. Roux, dossier par dossier, ils ont récusé le rapport d'expert de l'ARS et blanchi le Dr. Roux.
De plus, parmi les "experts", tous nommés par l'ARS, deux d'entre eux étaient en "conflit d'intérêt et de manque de partialité" au dire du CHR (page 39 du rapport du CHR, 14 janvier 2011).
Quant à l’expert qui a écrit la plus grande partie du rapport qui a justifié la fermeture du service, il n’a jamais mis les pieds dans le service (rapport de mission d’expertise p.2).
Le chef de mission, proche du directeur de l’ARS, a été nommé étrangement à la tête des deux "expertises" successives par le directeur de l'ARS, cas de nullité en matière d’expertise judiciaire. (courrier du 31/08/2010). Troublant.
Faut-il rappeler que l'expertise a été bouclée sur le terrain en 4h30, déjeuner compris, pour justifier la fermeture d’un service de pointe fruit du travail et du talent de 100 personnes qui a opéré 8.000 patients pendant 22 ans ? Du jamais vu en France ni à l'étranger.
C'est sur la foi de ce seul "rapport d'expert" de l'ARS si fragilisé aujourd'hui, que le directeur de l'ARS a suspendu d'autorité le service de chirurgie cardiaque, et que la directrice du CNG a révoqué d'autorité le Dr. Roux. Deux décisions lourdes alors que ce "rapport d'expert", récusé depuis par toutes les instances de praticiens, ne les justifient plus. Ces décisions sont-elles toujours fondées aujourd'hui ? La révision ne s'impose-t-elle pas ?
Curieusement Mr. Grall n'a jamais souhaité rencontrer le Dr. Roux ni avant ni après les évènements, se dérobant ainsi devant l'obligation que lui fait l'article L1431-2 du code de la Santé, de travailler "en concertation avec les professionnels de la santé".
C'est sur la foi de ce seul "rapport d'expert" de l'ARS si fragilisé aujourd'hui, que le directeur de l'ARS a suspendu d'autorité le service de chirurgie cardiaque, et que la directrice du CNG a révoqué d'autorité le Dr. Roux. Deux décisions lourdes alors que ce "rapport d'expert", récusé depuis par toutes les instances de praticiens, ne les justifient plus. Ces décisions sont-elles toujours fondées aujourd'hui ? La révision ne s'impose-t-elle pas ?
Curieusement Mr. Grall n'a jamais souhaité rencontrer le Dr. Roux ni avant ni après les évènements, se dérobant ainsi devant l'obligation que lui fait l'article L1431-2 du code de la Santé, de travailler "en concertation avec les professionnels de la santé".
Le CHR critique le rapport des experts sur 139 points
rapport du CHR du 14 janvier 2011
rapport du CHR du 14 janvier 2011
"non", indique que le CHR conteste un point particulier du rapport d'expert de l'ARS
I. L'établissement : organisation, fonctionnement en pôle
Taux de mortalité "ne fait pas partie des indicateurs - décret de décembre 2010."
I.1. Organisation institutionnelle globale
La réglementation: articles… "non, n'existe dans aucun code"
I.2. fonctionnement institutionnel, notamment par pôles et services
non
"la mission n'a pas de vision objective"
"contradictoire d'affirmer…"
"contrairement à ce qui est indiqué.."
"La mission n'a pas tenu compte de…"
"ne semble pas…"
"la mission occulte beaucoup…"
non
non
non`
"constat inexact"
"étonné de cette remarque…"
"malvenu"
"ne résiste pas à l'analyse objective…"
"constat inexact"
constats
point inexact
"ce constat ne repose pas sur des éléments objectifs.."
point inexact
"C'est strictement le contraire"
point inexact
"la mission opère une confusion entre…"
recommandation n° 1
"hors sujet"
non
non
II Les services de chirurgie cardiaque et vasculaire, le bloc opératoire, la réanimation.
II.1. Le service de chirurgie cardiaque
II. 1. 1 La consultation
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Constats
Non
Non
Recommandation n°2
Non
Non
II. 1. 2. L'hôpital de jour
II. 1. 3. Le service de chirurgie cardiaque
II. 1. 3. 1. Les locaux
II. 1. 3. 2. Les personnels
"la formation médicale et paramédicale manquent dans le rapport"
non
non
non
"information incomplète"
"information erronée"
"situation extrêmement rare"
II. 1. 3. 3. L'activité du service
"Le rapport occulte"
"mention inexacte"
"omission du prix national pour les infections nosocomiales"
Constats
non
non
"inexact"
"inexact"
Recommandation n°3
"pas d'objet"
déjà fait
"formulation inexacte"
II. 2. Le bloc opératoire
II. 2. 1. Les locaux
Non
"inexact"
"incomplet"
II. 2. 2. Les personnels
"non, 13% pas 40%"
non
non
non
"erroné"
non
Constats
"aberrant"
"erroné"
"non"
"Docteur Suleiman a tous les diplômes"
Recommandation n° 3
Non
Non
Non
Non
Non
Non
II. 3. La réanimation cardio vasculaire
II. 3. 1. Les locaux
Non
"erroné"
non
II.3.2. Les personnels
II.3.3. Fonctionnement
Constats
"voir recommandations ci-dessous"
Recommandations n° 4
Non
"acquis"
non
non
III Le circuit du patient, organisation de la prise en charge
III.1. Les modalités de la prise en charge d'un patient programmé
"erroné"
non
non
non
Constats
"erroné"
Recommandation n° 5
Non
"cette recommandation est déjà appliquée"
III.2. Les modalités de la prise en charge d'un patient en urgence
Constats
Entièrement faux, le CHR explique que c'est tout le contraire
III.3. L'examen des dossiers des patients décédés
Constats
IV Le traitement et le suivi de l'activité libérale
"erroné"
"erroné"
"erroné"
"erroné"
"erroné"
Constats
"erreur"
"inexact"
non
"erroné"
Recommandation n° 6
"sans objet"
V La gestion des évènements indésirables
"pas obligatoire"
non
"inexact"
"inexact"
Constats
"contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport…"
non
Recommandation n° 7
"sans objet"
"infondé"
non
"contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport…"
"sans objet"
VI La gestion des plaintes et réclamations
"les plaintes en chirurgie cardiaque n'ont pas été analysées par la mission"
Constat
"Les constats ne sont pas exacts"
non
non
"inexact"
Recommandation n° 8
Non
"cotation A de la HAS"
"fait le 13 janvier"
